Immobilier d’entreprise
- Opter pour l’achat en direct ?
- L’achat en société : choix de l’impôt IS ou IR
- Le démembrement de l’immeuble et des parts de société
- L’usufruit temporaire sur les parts sociales
- Le bail à construction
- Fiscalité des loyers
- La plus-value
- La détention de l’immobilier au travers d’une SARL de famille
- L’apport d’un bien immobilier : fiscalité
- Le crédit-bail immobilier
- Les exonérations en matière d’ ISF
- La fiducie : comment ça marche
- La sortie de l’immobilier d’entreprise d’une structure à l’IS
- Le coût de l’immobilier
Bail commercial
Le Notaire vous aide à comprendre les enjeux d’un bail commercial et vous apporte des solutions adaptées à votre situation :
- Quelle est la durée du bail ? Un bail de courte durée est-il possible ?
- Le loyer : comment est-il fixé ? son plafonnement, son déplafonnement, les modes de révisions
- Les charges et réparations locatives
- La cession d’un bail
- La sous-location
- La forme et les délais d’un congé délivré par un locataire
- Le congé à l’initiative du bailleur
- La résiliation d’un bail (amiable/judiciaire)
- Les pièges côté propriétaire/côté locataire
- L’accessibilité des locaux / La mise aux normes : qui paie ?
- Le droit d’entrée : fiscalité
Le Notaire connait l’actualité législative et la jurisprudence nombreuses en matière de baux. Il est présent dans toute la France pour vous donner la valeur locative des biens.
