Immobilier d’entreprise

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Immobilier d’entreprise

  • Opter pour l’achat en direct ?
  • L’achat en société : choix de l’impôt IS ou IR
  • Le démembrement de l’immeuble et des parts de société
  • L’usufruit temporaire sur les parts sociales  
  • Le bail à construction
  • Fiscalité des loyers
  • La plus-value
  • La détention de l’immobilier au travers d’une SARL de famille
  • L’apport d’un bien immobilier : fiscalité
  • Le crédit-bail immobilier
  • Les exonérations en matière d’ ISF
  • La fiducie : comment ça marche
  • La sortie de l’immobilier d’entreprise d’une structure à l’IS
  • Le coût de l’immobilier

Bail commercial

Le Notaire vous aide à comprendre les enjeux d’un bail commercial et vous apporte des solutions adaptées à votre situation :

  • Quelle est la durée du bail ? Un bail de courte durée est-il possible ?
  • Le loyer : comment est-il fixé ? son plafonnement, son déplafonnement, les modes de révisions
  • Les charges et réparations locatives
  • La cession d’un bail
  • La sous-location
  • La forme et les délais d’un congé délivré par un locataire
  • Le congé à l’initiative du bailleur
  • La résiliation d’un bail (amiable/judiciaire)
  • Les pièges côté propriétaire/côté locataire
  • L’accessibilité des locaux / La mise aux normes : qui paie ?
  • Le droit d’entrée : fiscalité

Le Notaire connait l’actualité législative et la jurisprudence nombreuses en matière de baux. Il est présent dans toute la France pour vous donner la valeur locative des biens.