Secrétariat juridique des entreprises

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La vie de l’entreprise est rythmée par la traditionnelle tenue des assemblées générales ordinaires, que précèdent l’arrêté du bilan, l’établissement du rapport de gestion, la rédaction des projets de résolutions en fonction des attentes du dirigeant et dans le respect des droits des actionnaires, les convocations, la gestion des feuilles d’émargement et des pouvoirs de représentation, la tenue du livre des assemblées, le dépôt des comptes annuels

Cependant,  le secrétariat juridique de l’entreprise c’est également le suivi des évolutions statutaires en fonction des temps forts de la vie de l’entreprise, le suivi des cessions et démembrements de parts sociales, les pactes d’associés, les pactes de préférence, le suivi administratif des augmentations de capital et des primes d’émission… de nombreux actes qui peuvent sembler routiniers et simples mais qui peuvent se révéler lourds de conséquences si les spécificités de l’entreprise n’ont pas été correctement anticipées et prises en compte.

Le notaire est encore et toujours là pour assister le chef d’entreprise dans l’établissement de ces documents obligatoires mais aussi dans l’assistance à l’établissement des documents d’information obligatoires.