Quelle forme choisir pour créer sa boîte ?

Réfléchir pour mieux agir

Choisir la forme de son entreprise dépend de considérations civiles, fiscales et sociales qu’il convient de mesurer avant de se lancer. Il existe diverses structures pour créer seul ou à plusieurs, avec ou sans société :

 l’entreprise individuelle

 la société unipersonnelle

 la société pluripersonnelle

3 ATOUTS

Le notaire est lui-même un entrepreneur

L’anticipation, cœur du métier de notaire, permet d’envisager l’évolution de l’entreprise

Le notaire travaille en collaboration avec les professionnels du droit et du chiffre

› Le futur chef d’entreprise doit notamment s’interroger sur :

  • les apports (le montant, la forme, la libération)
  • la responsabilité encourue (limitée/illimitée)
  • l’ouverture de la structure (agrément ou non des futurs associés)
  • la gouvernance de l’entreprise
  • les modalités de taxation des résultats de l’entreprise (IR/IS)
  • la rémunération du dirigeant et la fiscalité y afférente
  • la couverture sociale du dirigeant et celle de son éventuel conjoint collaborateur
  • les formalités et le coût de constitution et de vie de la structure adéquate

› Le notaire

  • définit avec le futur chef d’entreprise ses objectifs
  • lui propose des outils appropriés à l’ensemble de sa situation familiale et patrimoniale
  • pèse les avantages et inconvénients des entreprises individuelles, sociétés de personnes ou de capitaux
  • l’accompagne dans la constitution de son entreprise, dans son fonctionnement et dans sa transmission (cession à titre gratuit ou onéreux)

3 ACTIONS
À FAIRE

   Penser juridique / fiscal / social

   Protéger ses biens personnels en délimitant sa responsabilité

   Rédiger avec attention les clauses statutaires de la société

Quelques chiffres

691 000

entreprises ont été créées en 2018

4/10

créateurs d’entreprise sont des femmes

MÉMO

  • En fonction de leur activité, certaines professions libérales réglementées ne peuvent pas recourir à toutes les formes de société
  • Le régime du conjoint collaborateur est à prendre en considération
  • Le régime social (en matière de prévoyance et de retraite notamment) dépend du choix pour le régime des TS (travailleurs salariés) ou des TNS (travailleurs non salariés)

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