Se protéger pour protéger sa boîte

Prévoir pour mieux voir

Certes, le choix de la structure de l’entreprise est importante, mais il ne faut négliger, à aucun moment, la situation personnelle du chef d’entreprise. Protéger son patrimoine, c’est avant tout se protéger soi-même, protéger sa famille et garantir la pérennité de son entreprise.

3 ATOUTS

Vision globale et transversale de la situation du chef d’entreprise

Interactivité avec les autres professionnels à toutes les étapes du développement de l’entreprise

Expérience de la gestion des difficultés rencontrées (divorce, décès, mésentente, redressement…)

› Il est utile que le chef d’entreprise se pose certaines questions :

  • Quid de l’entreprise en cas de vie à deux ?
  • Faut-il se marier ? Se pacser ?
  • Quid de l’entreprise en cas de séparation ?
  • Quid en cas d’accident ?
  • Quid en cas de vente de son entreprise ?
  • Quid en cas de décès ? En cas d’enfants mineurs ?
  • Quel statut pour le conjoint collaborateur ?
  • Quel statut social pour le dirigeant ?
  • Comment anticiper la fiscalité applicable ?

› Le notaire dispose de plusieurs outils dont il exposera les avantages et inconvénients à chaque chef d’entreprise, en fonction de sa situation personnelle :

  • le contrat de mariage et la convention de Pacs
  • la déclaration d’insaisissabilité
  • le mandat de protection future et le mandat à effet posthume
  • le testament
  • la gouvernance au sein de l’entreprise
  • la place à donner ou prise par un collaborateur essentiel au maintien de l’activité

3 ACTIONS
À FAIRE

   Penser juridique / fiscal / social

   Définir ses objectifs

   Anticiper et organiser

Quelques chiffres

+190

études notariales ont rejoint l’association NCE pour accompagner les entreprises et chefs d’entreprise.

MÉMO

  • protéger sa famille (conjoint survivant, enfants mineurs…)
  • adapter les statuts de la société
  • penser à l’assurance (assurance homme-clé, assurance-vie…)

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