Se protéger pour protéger sa boîte

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Prévoir pour mieux voir

Lorsque l’on crée son entreprise, le choix de la structure est importante, mais il ne faut pas pour autant négliger la situation personnelle du chef d’entreprise. Protéger son patrimoine, c’est avant tout se protéger soi-même, protéger sa famille et garantir la pérennité de son entreprise. 

3 ATOUTS

Avoir une vision globale et transversale de la situation du chef d’entreprise

Pouvoir interagir avec les autres professionnels à toutes les étapes du développement de l’entreprise

Avoir une expérience de la gestion des difficultés rencontrées (divorce, décès, mésentente, redressement…)

› Il est utile que le chef d’entreprise se pose certaines questions :

  • Quid de l’entreprise en cas de vie à deux ?
  • Faut-il se marier ? Se pacser ?
  • Quid de l’entreprise en cas de séparation ?
  • Quid en cas d’accident ?
  • Quid en cas de vente de son entreprise ?
  • Quid en cas de décès ? En cas d’enfants mineurs ?
  • Quel statut pour le conjoint collaborateur ?
  • Quel statut social pour le dirigeant ?
  • Comment anticiper la fiscalité applicable ?

› Le notaire dispose de plusieurs outils dont il exposera les avantages et inconvénients à chaque chef d’entreprise, en fonction de sa situation personnelle :

  • le contrat de mariage et la convention de Pacs
  • la déclaration d’insaisissabilité
  • le mandat de protection future et le mandat à effet posthume
  • le testament
  • la gouvernance au sein de l’entreprise
  • la place à donner ou prise par un collaborateur essentiel au maintien de l’activité

3 ACTIONS
À FAIRE

   Penser juridique / fiscal / social

   Définir ses objectifs

   Anticiper et organiser

Quelques chiffres

+190

études notariales ont rejoint l’association NCE pour accompagner les entreprises et chefs d’entreprise.

MÉMO

  • protéger sa famille (conjoint survivant, enfants mineurs…)
  • adapter les statuts de la société
  • penser à l’assurance (assurance homme-clé, assurance-vie…)