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Comment sécuriser les relations entre associés ?

La vie des associés n’est pas toujours tranquille mais un notaire peut, en mettant en place un cadre juridique stable et précis, prévenir les conflits. La prévention entre associés passe inévitablement par une bonne connaissance et définition des relations entre associés et des conditions de vie sociale.

3 ATOUTS

Impartialité

Lien entre vie personnelle et vie professionnelle

Vision à long terme

Il est important de se pencher sur :

  • La qualité de vos statuts : 

    ils vont en effet définir le rôle et les conditions de la participation dans la vie sociale autrement dit « qui fait quoi » ; ils doivent être rédigés avec soin et avec un oeil « anticipateur ». Il est fondamental d’y passer du temps, de ne pas céder à l’urgence ou à la facilité (internet ou copier/coller). Au contraire, il faut les lire, les assimiler et faire en sorte qu’ils correspondent bien aux souhaits du projet. Ils doivent être adaptés à la situation matrimoniale du dirigeant, à son âge, à ses biens et à sa famille.

  • Si les statuts ne sont pas complets ou inadaptés, si il manque des points importants concernant le décès par exemple, ou si le dirigeant souhaite les modifier pour d’autres raisons, il pourra le faire mais il lui faudra l’unanimité, chose qui n’est pas toujours facile à obtenir. Une bonne rédaction des statuts au moment de la création l’activité est donc indispensable.

  • Il est également fondamental de se pencher sur le pacte d’actionnaires et sur son utilité : ce document annexe aux statuts permet de prévoir des règles de jeu spécifiques entre signataires : clause de sortie conjointe, clause de médiation, clause concernant le retrait d’un compte-courant d’associé. Sa confidentialité est nécessaire et recherchée. Sa conservation également. Là encore, il est impératif que la rédaction soit sans faille.

› Le rôle du notaire ?

  • Reconnu pour la qualité de la rédaction des actes qui lui sont confiés, le notaire aide le chef d’entreprise à envisager de nombreuses sorties amiables sans avoir nécessairement recours à un tribunal. Il apporte également sa vision sur le long terme.
  • Il fait le lien entre vie professionnelle et vie personnelle et conseille sur les précautions à prendre pour éviter les impacts des aléas de la vie (décès, séparation, incapacité) sur l’entreprise et les proches du dirigeant. Il dispose pour cela d’une boîte à outils juridiques et fiscaux. Il assure enfin à ses clients la confidentialité des actes qu’il signe et de leur conservation au minimum 75 ans.
  • La neutralité et l’impartialité sont des qualités professionnelles nécessaires et reconnues au notaire. Enfin il peut, en cas de conflit, proposer ses compétences spécifiques en matière de médiation.

3 ACTIONS
À FAIRE

  Réunir ses documents personnels (pacs, contrat de mariage, testament, statuts, pactes, règlement intérieur…) et prendre rdv avec son notaire pour dresser un état des lieux de la situation.

Prendre conscience avec lui des enjeux et des éventuelles failles

Décider des arbitrages à faire si nécessaires et des modifications à apporter ; le tout de manière anticipée et planifiée.