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juin 2018

Les réflexes à avoir dans l’acquisition d’un fonds de commerce par une société de droit étranger

14 juin 2018 / 8 h 30 min > 9 h 30 min
Gratuit

Intervenant : Cyril Nourissat, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Chaire Notariale Européenne Université Jean Moulin Lyon 3 Ancien Recteur…

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Recommandé électronique

21 juin 2018 / 8 h 30 min > 9 h 30 min
Gratuit

Recommandé électronique - notification prévue par l'article L. 271-1 du CCH. : conditions d'envoi, de réception, statut du prestataire, conditions…

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juillet 2018

LMP/LMNP

5 juillet 2018 / 8 h 30 min > 9 h 30 min
Gratuit

Jérôme CESBRON Notaire à Grenoble (38) et vice-président de NCE

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Pacte Dutreil : Les nouveaux aménagements

30 juillet 2018 / 8 h 30 min > 9 h 30 min

Géraldine Pommery, UNOFI

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Donation avant cession de sociétés civiles

31 juillet 2018 / 8 h 00 min > 17 h 00 min
Gratuit

Hubert Fabre, président de NCE

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septembre 2018

La valorisation du droit d’usufruit économique portant sur des parts sociales de SCI et sur un immeuble

20 septembre 2018 / 8 h 30 min > 9 h 30 min
Gratuit

Intervenant : Frédéric Aumont - Notaire à Décines Charpieu (69)

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octobre 2018

Le prélèvement à la source (PAS)

4 octobre 2018 / 8 h 30 min > 9 h 30 min
Gratuit

Nora Vartanyan - Expert-comptable et commissaire aux comptes - Vallians - Boulogne-Billancourt (92)

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Lecture notariale du bilan

11 octobre 2018 / 8 h 30 min > 9 h 30 min
Gratuit

Marie-Christine Larcher, membre du bureau de NCE et notaire au Mans (72)

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novembre 2018

IFI et société à prépondérance immobilière

8 novembre 2018 / 8 h 30 min > 9 h 30 min
Gratuit

Yasemin Bailly-Selvi, responsable du département ingénierie patrimoniale - Etude notariale du Grand Large - Décines-Charpieu (69)

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Holding de rachat

15 novembre 2018 / 8 h 30 min
Gratuit

Emmanuel Deramecourt, notaire à Fleurbaix et Aurélien ROL, département Entreprises UNOFI Ile De France

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Les structures d’exercice pour les notaires

29 novembre 2018 / 8 h 30 min > 9 h 30 min
Gratuit

Intervenant : Céline Chwartz-Lair, notaire à Toulouse

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janvier 2019

Intégration fiscale

10 janvier / 8 h 30 min > 9 h 30 min
Gratuit

Intervenant : Sabrina Le Normand Maître de conférences en droit privé Co-directrice du Master 2 Droit des affaires et fiscalité…

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