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octobre 2019

Procédures collectives – Partie 1

10 octobre 2019 / 8 h 30 min > 9 h 30 min

Christophe Vielpeau, secrétaire général de NCE & notaire à Meaux (77)

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Le régime fiscal des sociétés

16 octobre 2019 / 8 h 30 min > 9 h 30 min

Intervenant : Alexandra Arnaud-Emery, consultante et formatrice droit des affaires - diplômée notaire

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novembre 2019

Procédures collectives – Partie 2

7 novembre 2019 / 8 h 30 min > 9 h 30 min

Christophe Vielpeau, notaire à Meaux (77) et secrétaire général de NCE

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SCI IR/IS

14 novembre 2019 / 8 h 30 min > 9 h 30 min

Intervenant : Philippe Krummenacker, notaire à Metz

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Les SCI à l’impôt sur le revenu vs à l’impôt sur les sociétés

14 novembre 2019 / 9 h 00 min > 9 h 30 min

Philippe Krummenacker, notaire à Reims

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Valorisation des parts de sociétés

28 novembre 2019 / 8 h 30 min > 9 h 30 min

Frédéric Aumont, administrateur de NCE, notaire à Décines-Charpieu (69) et Président de la Chambre des notaires du Rhône

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janvier 2020

La détention du foncier dans l’entreprise agricole

9 janvier / 9 h 30 min

Intervenant: Jean-Christophe Hoche, notaire à Villé-Morgon et président de l'INERE

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Loi de finances 2020 (1ère partie)

16 janvier / 8 h 30 min > 9 h 30 min

Jérôme Cesbron, vice-président de l'association NCE

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février 2020

Dissolution de la SCI

6 février / 8 h 30 min > 9 h 30 min

Philippe Krummenacker, membre-fondateur de NCE, notaire à Metz

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mars 2020

SCI : Objet social & Représentation à l’acte

26 mars / 14 h 00 min > 15 h 00 min

Intervenant : Alexandra Arnaud-Emery, Docteur en droit et consultante-formatrice en droit des affaires

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avril 2020

Réception d’un acte SSP électroniquement & nouvelles dispositions issues de la loi d’urgence sanitaire

2 avril / 14 h 30 min > 15 h 30 min

Intervenant : Thibault DOUVILLE - Professeur de droit privé, spécialiste du droit du numérique

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Dispositions impactant le secrétariat juridique dans les sociétés dans la loi d’urgence sanitaire (AG, etc.)

9 avril / 11 h 00 min > 12 h 00 min

Jérôme CESBRON, vice-président de NCE, Notaire à Grenoble

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