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février 2020

Dissolution de la SCI

6 février / 8 h 30 min > 9 h 30 min

Philippe Krummenacker, membre-fondateur de NCE, notaire à Metz

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mars 2020

SCI : Objet social & Représentation à l’acte

26 mars / 14 h 00 min > 15 h 00 min

Intervenant : Alexandra Arnaud-Emery, Docteur en droit et consultante-formatrice en droit des affaires

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avril 2020

Réception d’un acte SSP électroniquement & nouvelles dispositions issues de la loi d’urgence sanitaire

2 avril / 14 h 30 min > 15 h 30 min

Intervenant : Thibault DOUVILLE - Professeur de droit privé, spécialiste du droit du numérique

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Dispositions impactant le secrétariat juridique dans les sociétés dans la loi d’urgence sanitaire (AG, etc.)

9 avril / 11 h 00 min > 12 h 00 min

Jérôme CESBRON, vice-président de NCE, Notaire à Grenoble

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Actualités du Pacte Dutreil

16 avril / 14 h 30 min > 15 h 30 min

Géraldine Pommery, Directeur du département Entreprises UNOFI

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Démembrement de titres : répartition des droits de vote et droit aux bénéfices entre usufruiter et nu-propriétaire

23 avril / 14 h 00 min > 15 h 00 min

Intervenant : Nicolas Dupouy, notaire à Jullian

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SARL ou SAS ?

30 avril / 11 h 00 min > 12 h 00 min

Jérôme CESBRON, vice-Président de l'association NCE, notaire à Grenoble

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mai 2020

La fiducie, le notaire et l’entreprise

7 mai / 14 h 00 min > 15 h 00 min

Intervenant : Marie WAECHTER, Equitis - Gestion de fonds et Fiducies

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La détention de l’immobilier d’entreprise

14 mai / 8 h 30 min > 9 h 30 min

Fréderic Aumont, notaire à Décines-Charpieu (69)

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Le régime matrimonial du chef d’entreprise

28 mai / 8 h 30 min > 9 h 30 min

Intervenant(s) : Yasemin Bailly-Selvi - Ingénieur patrimoinal - Diplômée notaire - Etalya

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juin 2020

Opérations sur capital

11 juin / 8 h 30 min > 9 h 30 min

Intervenants : Marie Larcher

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juillet 2020

Donation avant cession

2 juillet / 8 h 30 min > 9 h 30 min

Intervenant(s) : Yasemin Bailly-Selvi - Ingénieur patrimonial - diplômée notaire - Etalya

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