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ACTUALITÉS

Événements, informations juridiques et du monde de l’entreprise

LA RADIATION DES SOCIETES

  • 28/09/2020

La radiation demandée par le notaire parce qu’il est chargé de dissoudre, liquider et partager une société est une situation logique. En revanche, lorsque chargé d’une vente, le praticien s’aperçoit que la société propriétaire de l’immeuble objet de la vente est radiée, la situation est problématique. Cet article expose les différents cas de radiation d’office et leurs conséquences.

PUBLICITE FONCIERE ET OPERATIONS DE RESTRUCTURATION TOUCHANT LES SOCIETES

  • 9/09/2020

Le notaire est à la croisée des chemins lorsqu’un immeuble est la propriété d’une société. Une opération de restructuration affectant la société impose un acte à publier au SPF. Cet article expose comment combiner les obligations imposées en matière de publicité foncière et les opérations sociétaires de restructuration.

NCE à Patrimonia

  • 4/09/2020

NCE participe pour la première année à la convention Patrimonia, les 1er & 2 octobre 2020 à la Cité Internationale…

NCE à vos côtés

Les notaires NCE appréhendent le conseil au chef d’entreprise sous l’angle transversal du droit de la famille, du droit des sociétés et de la fiscalité dans le respect de la déontologie et d’une charte de qualité.
Le notaire agit en tant qu’arbitre et véritable tiers de confiance au service du monde de l’entreprise.

@notaires_nce

In SNH 30/20, not.:
- Dossier Requête au juge des #tutelles des majeurs, par G.Raoul-Cormeil, C.Robbe et G.Soutra
- Cas pratiques: Absence de représentation de l’héritier exhérédé, par N.Levillain
- La convention de tiers séquestre de l’assurance emprunteur, par C.Chwartz-Lair

Lorsque j’ai créé mon entreprise, je me suis retrouvée un peu perdue face au choix du statut. Je me suis adressée à mon notaire qui m’a apporté un conseil éclairé quant à cette création et à ma situation familiale. Il m’a aidée à choisir le statut qui correspondait à mon projet et a rédigé des statuts sur-mesure de ma société.

Claudia R.

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