Conseil en gouvernance

Il est important de se pencher sur la qualité de vos statuts. Ils vont en effet, définir le rôle et les conditions de la participation dans la vie sociale autrement dit « qui fait quoi »; ils doivent être rédigés avec soin et avec un oeil « anticipateur ». Il est fondamental d’y passer du temps, de ne pas céder à l’urgence ou à la facilité (copier/coller sur internet. Au contraire, il faut les lire, les assimiler et faire en sorte qu’ils correspondent bien aux souhaits du projet. Ils doivent être adaptés à la situation matrimoniale du dirigeant, à son âges, à ses biens, à sa famille.

Si les statuts ne sont pas complets, ou inadaptés, s’il manque des points importants concernant le décès par exemple, ou si le dirigeant souhaite les modifier pour d’autres raisons, il pourra le faire, mais il faudra l’unanimité, chose qui n’est pas toujours facile à obtenir. Une bonne rédactionnel statuts au moment de la création est donc indispensable.

Il est également fondamental de se pencher sur le pacte d’associés et sur son utilité : ce document annexe aux statuts permet de prévoir des règles du jeu spécifiques entre signataires : clause de sortie conjointe, clause de médiation, clause concernant le retrait d’un compte-courant d’associé. Sa confidentialité est nécessaire et recherchée. Sa conservation, également. Là encore, il est impératif que la rédaction soit sans faille.

Reconnu pour la qualité des actes qui lui sont confiés, le notaire aide le chef d’entreprise à envisager de nombreuses sorties amiables sans avoir nécessairement recours au tribunal. Il apporte également sa vision long terme.

Il fait le lien entre vie professionnelle et vie personnelle et conseille sur les précautions à prendre pour éviter les impacts des aléas de la vie (décès, séparation, incapacité) sur l’entreprise et les proches du dirigeant.

Il dispose pour cela d’une boîte à outils juridiques et fiscaux.

Il assure enfin à ses clients de la confidentialité des actes qu’il signe et de leur conservation au minimum 75 ans.

La neutralité et l’impartialité sont des qualités professionnelles nécessaires et reconnues au notaire. Enfin, il peut, en cas de conflit, proposer ses compétences spécifiques en matière de médiation.

• Impartialité
• Lien entre vie personnelle et vie professionnelle
• Vision à long terme

• Réunir ses documents personnels (pas, contrat de mariage, testament, statuts, pactes, règlement intérieur…) et prendre rendez-vous avec son notaire pour dresser un état des lieux de la situation
• Prendre conscience avec lui des enjeux et des éventuelles failles
• Décider les arbitrages à faire si nécessaire et des modifications à apporter; le tout de manière anticipée et planifiée.